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[Questions sur] Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

2015-01-07 88 Dailymotion

Jusqu'au 27 janvier 2015, le Sénat examine en séance publique le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Son co-rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), et, du côté de l'opposition, Philippe Kaltenbach (Soc- Hauts-de-Seine) expliquent le texte.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html

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